Conditions générales de vente des bonbons

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les boutiques du net » SASU au capital de 1000 euros dont le siège social est au 7A rue Beauchene 62600 Berck, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur mer sous le numéro 510 129 257 00034 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.espace-bonbon.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.espace-bonbon.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.espace-bonbon.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison, cliquez ici.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque.

- Par carte bancaire:
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberrmut de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par compte Paypal :
Le Client est invité à consulter le site Paypal.fr afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement.

- Par chèque :
À l'ordre de "Les boutiques du net". La Livraison des Produits commandés n'interviendra qu'après la présentation du chèque au paiement par "Les boutiques du net" et la confirmation du paiment par la banque du Client.

- Par virement bancaire:
Le paiement sera effectué sur le compte bancaire de "Les boutiques du net". Les informations vancaires seront transmises au client après validation du paiement.

Il lui sera adressé une facture en .pdf faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 5 et 10 jours. Si ceux-ci dépassent 10 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de quatorze jours après réception du colis. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  www.espace-bonbon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur sur contact@espace-bonbon.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Les boutiques du net garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Déclaration CNIL

Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1338983. 

Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.